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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1126S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement.

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  2. Question n° 16256 posée par M. Yves Coquelle

    Création d'une couverture énergétique universelle

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 15305 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Accès aux énergies des personnes défavorisées

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  4. Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly

    Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 12421 posée par M. Georges Mouly

    Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20873 posée par Mme Patricia Schillinger

    Progression alarmante de la pauvreté en France

    La question est caduque

  2. Question n° 20608 posée par M. François-Noël Buffet

    Maison de la cohésion sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 17850 posée par M. Marcel Vidal

    Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 16763 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

    La question est caduque

  5. Question n° 13506 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

    La question est caduque

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