Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 05098 posée par M. Christophe Priou

Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux

Réponse du Ministère de la culture

24/05/2018
Question n° 04821 posée par M. Éric Bocquet

Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux

Réponse du Ministère de la culture

03/05/2018
Question n° 01961 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Normes imposées par les architectes des bâtiments de France et des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture

16/11/2017
Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/01/2012
Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/01/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22660 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Protection du titre d'architecte d'intérieur

La question est caduque

01/03/2012
Question n° 1227S posée par M. René-Pierre Signé

Révision de la loi de 1977 sur l'architecture

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/03/2011
Question n° 12614 posée par M. Michel Thiollière

Mesures en faveur du renouvellement des architectes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/03/2010
Question n° 10044 posée par M. Alain Fauconnier

Situation des entreprises d'architecture

La question est caduque

03/09/2009
Question n° 05109 posée par M. Michel Thiollière

Mesures en faveur du renouvellement des architectes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/07/2008