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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier
Paradoxe de la loi du 25 février 1943
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11005 posée par M. Henri Cabanel
Interprétation d'une disposition de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau
Notion de parrainage sur France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04821 posée par M. Éric Bocquet
Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet
Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21588 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Constitution de la commission scientifique nationale des collections
La question est caduque
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Question n° 03289 posée par M. André Lardeux
Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 26609 posée par M. Thierry Repentin
Accessibilité à la télévision numérique en zone de montagne
La question est caduque
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Question n° 25673 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 0057S posée par M. Claude Huriet
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
La question a été retirée