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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Nomination des ingénieurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19902 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
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Question n° 12109 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
La question est caduque