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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19059 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Carte intercommunale concernant la Corse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 15923 posée par Mme Samia Ghali
Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 15925 posée par M. François Patriat
Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 15544 posée par M. Philippe Mouiller
Taxe de mouillage
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 14052 posée par M. Jacques Grosperrin
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco
Taxe sur les mouillages
La question est caduque
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Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin
Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07177 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05393 posée par M. Jean-François Humbert
Système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05394 posée par M. Jean-François Humbert
Seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.