Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 24814 posée par M. Daniel Gremillet

Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

26/01/2017
Question n° 19848 posée par Mme Françoise Gatel

Critères d'attribution de la carte du combattant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

04/02/2016
Question n° 07808 posée par M. Philippe Paul

Statut de combattant des OPEX

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

08/08/2013
Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson

Carte du combattant pour les anciens combattants d'Indochine

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

23/08/2012
Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas

Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

19/01/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23477 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50

La question est caduque

26/04/2012
Question n° 23275 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie

La question est caduque

05/04/2012
Question n° 22844 posée par M. Jean Louis Masson

Carte du combattant pour les anciens combattants d'Indochine

La question est caduque

08/03/2012
Question n° 21445 posée par Mme Odette Duriez

Carte du combattant

La question est caduque

15/12/2011