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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0038S posée par M. Louis Minetti
Développement des atteintes aux droits de l'homme dans les entreprises
Réponse du ministère : Droits de l'homme
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Question n° 0039S posée par M. Louis Minetti
Aggravation des mesures répressives contre les travailleurs
Réponse du ministère : Droits de l'homme
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Question n° 0040S posée par M. Louis Minetti
Situation de la construction et de la réparation navales à la Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Droits de l'homme
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Question n° 0041S posée par M. Louis Minetti
Sanctions contre des cheminots du dépôt de Marseille Saint-Charles (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Droits de l'homme
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Question n° 0045S posée par M. Louis Minetti
Mesures pour éviter la banalisation du racisme à la télévision
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00903 posée par M. Jacques Durand
Modification du code de la nationalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01376 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Ethiopie: situation de la province du Tigre
La question est caduque
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Question n° 01521 posée par M. Roger Husson
Pologne: libération du dirigeant de Solidarité clandestine
La question est caduque
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Question n° 01660 posée par M. Jacques Durand
Police: atteintes aux libertés individuelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0101S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des populations d'Ethiopie
La question est caduque