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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08420 posée par M. Martial Bourquin
Avenir de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras
Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 07125 posée par M. Roger Madec
Condamnation d'homosexuels au Sénégal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 07047 posée par M. Roland Courteau
Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet
Activités du Conseil national de la résistance iranienne
La question a été retirée
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Question n° 10273 posée par M. Marcel Vidal
Violation des droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes
La question est caduque
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Question n° 09662 posée par M. Daniel Percheron
Suites du rapport Hannoun
La question est caduque
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Question n° 09391 posée par M. Marcel Vidal
Respect des droits du peuple haïtien
La question est caduque
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Question n° 08756 posée par M. Pierre Brantus
Rôle et conditions d'exercice de la fonction d'observateur judiciaire
La question est caduque