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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20413 posée par M. Guy Benarroche
Contrôle parlementaire des ventes d'armes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche
Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08979 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08684 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07805 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27955 posée par Mme Nathalie Goulet
Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen
La question est caduque
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Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du Parlement européen en France
La question est caduque