Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 08623 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Préservation des acquis de la politique familiale

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  2. Question n° 0005A posée par Mme Isabelle Pasquet

    Devenir de la politique familiale en France

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  3. Question n° 03389 posée par M. André Vallini

    Familles monoparentales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  4. Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer

    Congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  5. Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera

    Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35287 posée par M. Roger Besse

    Allocation de soutien familial (ASF)

    La question est caduque