Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul

    Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  2. Question n° 12364 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Déremboursement des frais de transport des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  3. Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche

    Salaire parental

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  4. Question n° 01785 posée par M. Serge Mathieu

    Indemnisation par la sécurité sociale du congé de paternité

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  5. Question n° 16659 posée par M. Louis Moinard

    Allocation parentale d'éducation

    Réponse du ministère : Famille

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 37663 posée par M. Philippe Darniche

    Salaire parental

    La question est caduque