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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier
Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15812 posée par M. Christian Cambon
Principe de neutralité du service public
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 17551 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Journée de solidarité dans le secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26000 posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers
La question a été retirée
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Question n° 17087 posée par M. Michel Sergent
Numéros verts des services publics
La question est caduque
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Question n° 37829 posée par M. René Trégouët
Services publics
La question est caduque
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Question n° 35098 posée par M. Michel Doublet
Institutions sociales et usagers
La question est caduque
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Question n° 33368 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités de la banque interministérielle des innovations dans les services publics
La question est caduque