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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18429 posée par M. Claude Bérit-Débat
Développement des écrits racistes et xénophobes sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10778 posée par M. François-Noël Buffet
Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20674 posée par M. Rachel Mazuir
Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite
La question est caduque
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Question n° 14563 posée par M. Jean-Marie Morisset
Établissements de formation à la conduite
La question est caduque
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque