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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement du dispositif COMEDEC
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06028 posée par M. Cyril Pellevat
Format de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon
Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité
La question est caduque
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Question n° 27904 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
La question est caduque
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Question n° 24473 posée par Mme Catherine Procaccia
Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité
La question est caduque
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Question n° 22620 posée par M. André Vallini
Future carte d'identité en français et en anglais
La question est caduque
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Question n° 22262 posée par M. Jean-Noël Guérini
Identité numérique
La question est caduque