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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli
Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09717 posée par M. Paul Kauss
Suite réservée à un avis de la CADA favorable à la communication de documents nominatifs
Réponse du ministère : Intérieur