Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 343 trouvées
-
Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens
Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
-
Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer
Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
-
Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 0203G posée par M. Claude Biwer
Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 0168G posée par M. François Patriat
Réforme des départements et régions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
-
Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
-
Question n° 26358 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
-
Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de transfert des agents de la DDE
La question est caduque
-
Question n° 16213 posée par M. Michel Charasse
Régime des sections de communes
La question est caduque
-
Question n° 16132 posée par M. Jean-Marc Pastor
État d'application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
La question est caduque