Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 18827 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 16400 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
-
Question n° 05721 posée par M. Daniel Reiner
Accessibilité des mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05257 posée par Mme Colette Giudicelli
Imprécision de l'arrêté du 24 septembre 2009
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 21082 posée par M. Cyril Pellevat
Difficultés d'accès des personnes handicapées aux places qui leur sont réservées
La question est caduque
-
Question n° 00226 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 22553 posée par Mme Caroline Cayeux
Transports des enfants handicapés en taxi
La question est caduque
-
Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question est caduque
-
Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
La question est caduque