Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08592 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la possibilité pour les candidats aux élections d'envoyer des professions de foi bilingues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 03265 posée par Mme Patricia Schillinger

    Documents de propagande électorale en allemand

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 02854 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la possibilité pour les candidats aux élections d'envoyer des professions de foi bilingues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 02065 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion des publications officielles en français et en allemand pour les élections en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 00963 posée par M. Jean Louis Masson

    Références juridiques de l'obligation de traduction en français et en allemand des documents relatifs aux élections en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27180 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Formation linguistique pour les forces de l'ordre

    La question est caduque

  2. Question n° 25876 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Formation linguistique pour les forces de l'ordre

    La question est caduque

  3. Question n° 40112 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux publications en français et en allemand pour les élections en Moselle

    La question est caduque

  4. Question n° 30901 posée par M. Emmanuel Hamel

    Traduction du site Internet du ministère de l'intérieur en langue étrangère

    La question est caduque