Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
-
Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui
Représentation parlementaire ultramarine
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 05648 posée par Mme Christine Herzog
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05295 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 13369 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Association des parlementaires à la mise en oeuvre du fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque
-
Question n° 12430 posée par M. Philippe Dallier
Non-publication de données de la DGCL
La question est caduque
-
Question n° 03234 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de versement de la dotation d'action parlementaire pour 2012
La question est caduque
-
Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
La question a été retirée
-
Question n° 21114 posée par M. Richard Yung
Projet de charte des droits et des devoirs du citoyen français
La question est caduque