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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10293 posée par M. Michel Raison
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi par la poste des professions de foi
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00588 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi par la poste des professions de foi
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25923 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi postal des professions de foi et des bulletins de vote des candidats aux élections législatives
La question est caduque
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Question n° 09664 posée par M. Michel Charasse
Modalités de délivrance des procurations pour les élections politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03974 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Frais de port pour les registres d'état civil
La question est caduque
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Question n° 36265 posée par M. Ladislas Poniatowski
Financement des travaux d'aménagement des bureaux de poste installés dans les bâtiments communaux
La question est caduque
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Question n° 20154 posée par M. Philippe Nogrix
Présence de La Poste dans les communes et inégalité de traitement entre elles
La question est caduque