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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 18274 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez
Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1245G posée par M. Michel Laugier
Absence de contrôle sanitaire dans les aéroports
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09199 posée par Mme Laurence Cohen
Accès aux soins dans les centres de rétention
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
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Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement
La question est caduque
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Question n° 25025 posée par M. Jean-Pierre Moga
Absence de reconnaissance envers la profession des sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 25035 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
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Question n° 24009 posée par M. Pascal Allizard
Niveau des stocks d'iode
La question est caduque