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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04348 posée par M. Pierre Laurent
Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01677 posée par M. Pierre Dumas
Prise en compte des résidences universitaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17945 posée par M. Charles Pasqua
Surveillance du campus de l'université de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12294 posée par M. Serge Mathieu
Respect de la franchise Universitaire
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13320 posée par Mme Françoise Laborde
Qualité des formations universitaires des futurs aumôniers qui seront rémunérés par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08137 posée par Mme Françoise Laborde
Qualité des formations universitaires des futurs aumôniers qui seront rémunérés par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04649 posée par M. Hugues Saury
Vie démocratique étudiante et laïcité
La question est caduque
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Question n° 23811 posée par M. José Balarello
Gestion des grèves des lycéens et étudiants
La question est caduque
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Question n° 22463 posée par M. Henri Collette
Création d'un institut universitaire professionnel d'administration des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.