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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07262 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: actes soumis au contrôle de légalité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07449 posée par M. Jean Francou
Ventes aux enchères de véhicules
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 06665 posée par M. Louis Longequeue
Vente d'armes: renforcement du contrôle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06415 posée par M. Paul Seramy
Communes: information concernant les mutations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04583 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation de la vente de certaines armes
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22841 posée par Mme Toine Bourrat
Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice
La question est caduque