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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli
Distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau
Système de vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 28025 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
La question est caduque
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Question n° 25663 posée par M. Yves Détraigne
Moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
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Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille
Moratoire des machines à voter
La question est caduque