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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0317G posée par M. Alain Fouché
Politique d'aménagement et d'équilibre des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0138G posée par M. Éric Gold
Métropoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0092G posée par M. Philippe Adnot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0049G posée par M. Julien Bargeton
Pacte financier avec les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur