Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

    Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 12632 posée par M. Jérôme Bascher

    Taxe spéciale sur les conventions d'assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 11185 posée par Mme Christine Herzog

    Frais et honoraires de médiation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 11014 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais et honoraires de médiation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 09715 posée par Mme Christine Herzog

    Frais et honoraires de médiation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25622 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des internautes et mort numérique

    La question est caduque

  2. Question n° 24724 posée par M. Hubert Falco

    Difficultés d'application de la loi du 6 août 2015 pour la libre installation des jeunes notaires

    La question est caduque