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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 1792S posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet
État civil et usage du tilde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 12133 posée par M. Michel Savin
Mariages suspicieux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen
Patronymes racistes en Outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07644 posée par M. François Pillet
Valeur juridique des « baptêmes républicains »
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 26480 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
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Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
La question est caduque
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Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
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Question n° 24775 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
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Question n° 24436 posée par M. Max Brisson
Application décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil
La question est caduque