Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 09976 posée par M. Yves Détraigne

Bilan comptable de la suppression de la profession d'avoués

Réponse du Ministère de la justice

11/04/2019
Question n° 04554 posée par Mme Catherine Tasca

Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Question n° 01942 posée par M. Jean Louis Masson

Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Question n° 01351 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Devenir des anciens collaborateurs d'avoués suite au décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2012
Question n° 00284 posée par M. Marcel Rainaud

Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson

Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

La question est caduque

23/02/2012
Question n° 21420 posée par M. Jean Louis Masson

Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

La question est caduque

15/12/2011
Question n° 16162 posée par M. Alain Houpert

Indemnités spécifiques pour les salariés d'avoués

La question est caduque

25/11/2010