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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16666 posée par M. Loïc Hervé
Suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20979 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 17088 posée par Mme Patricia Schillinger
Durée d'obtention de l'agrément pour devenir visiteur de prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 28783 posée par M. Octave Bajeux
Retraité exerçant une activité bénévole: formalités
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16778 posée par M. Simon Sutour
Retard de paiement des conciliateurs de justice
La question est caduque