Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 08587 posée par M. Éric Gold

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 07575 posée par M. Éric Gold

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

    Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05286 posée par M. Yves Daudigny

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements

    La question est caduque

  2. Question n° 10356 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mission d'inspection au CPI de la Réunion

    La question est caduque

  3. Question n° 37298 posée par M. Gaston Flosse

    Situation de l'administration pénitentiaire en Polynésie française

    La question est caduque