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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18680 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 16844 posée par M. André Trillard
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 16642 posée par M. Michel Bouvard
Réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 16393 posée par M. Roger Karoutchi
Aides pour le logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19697 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Sort des quartiers anciens dégradés en 2016
La question est caduque
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Question n° 19477 posée par M. Patrick Masclet
Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
La question est caduque
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Question n° 16680 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du dispositif des aides à la pierre
La question est caduque
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Question n° 15336 posée par Mme Colette Giudicelli
Politique concernant la ruralité
La question est caduque