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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile
Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0524G posée par M. Michel Dennemont
Allocation logement accession en Outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar
Mal-logement à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar
Bilan du plan logement outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
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Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot
Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
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Question n° 36505 posée par M. Claude Lise
Décret n° 2000-1188 relatif à la situation des occupants de la zone des " cinquante pas géométriques "
La question est caduque
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Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue
Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.