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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 09073 posée par M. Bruno Belin
Place en institut médico-éducatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06639 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de places en Moselle dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06566 posée par M. Hervé Maurey
Manque de places en établissements médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 05746 posée par M. François Bonhomme
Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince
Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22743 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 16976 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 14395 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien
La question est caduque
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Question n° 12008 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
La question est caduque