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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 184 trouvées
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Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat
Protection des PME contre le démarchage forcé
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 25269 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 24814 posée par M. Hubert Falco
Protection des professionnels démarchés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 22677 posée par M. André Vallet
Avis des associations de consommateurs devant les CDEC
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23966 posée par Mme Michelle Gréaume
Inquiétudes sur l'avenir de l'Institut national de la consommation
La question est caduque
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Question n° 14239 posée par Mme Esther Sittler
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25142 posée par M. Emmanuel Hamel
Inquiétudes sur les conséquences pour le consommateur du coût des licences de téléphone mobile de troisième génération attribuées en France
La question est caduque
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Question n° 15396 posée par M. Alfred Foy
Produits anti-allergiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.