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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18921 posée par Mme Patricia Schillinger
Apprentissage en matière de restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 01687 posée par M. Bernard Plasait
Participation des chambres de commerce et d'industrie à la mise en place de zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25233 posée par M. Alain Duffourg
Soutien aux entreprises du patrimoine vivant
La question est caduque