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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

1. Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

   Crise des institutions

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023
2. Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

   Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023
3. Question n° 0665G posée par Mme Cécile Cukierman

   Retrait du projet de loi sur l'immigration

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023
4. Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

   Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023
5. Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

   Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023
2. Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux

   Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023
3. Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne

   Recours aux cabinets de conseil privés

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023
4. Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton

   Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/07/2022
5. Question n° 01271 posée par Mme Nicole Duranton

   Journée nationale d'hommage aux soignants

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/07/2022