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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol
Bilan des élections municipales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos
Municipales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 1132G posée par M. Didier Marie
Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 29758 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de mandat du maire sortant
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.