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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar
Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04618 posée par M. Jean-Marie Janssens
Contrats entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis
Dette de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 11808 posée par M. Jacques Berard
Rénovation de l'Harmas Jean-Henri-Fabre (Vaucluse)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11747 posée par M. Roland Bernard
Conséquences pour l'industrie aéronautique des canalisations de crédits au budget de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10931 posée par M. Albert Voilquin
Délais de paiements de l'Etat et des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08144 posée par M. Michel Sergent
Diffusion des travaux de la commission chargée d'étudier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque