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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne

   Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
2. Question n° 04335 posée par Mme Lana Tetuanui

   Indemnisation des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/04/2018
3. Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin

   Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/10/2017
4. Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   29/12/2011
5. Question n° 0460G posée par M. Philippe Darniche

   Indemnisation des exploitations sinistrées par la tempête et situation des ostréiculteurs

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   26/03/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949

   La question est caduque

   24/11/2011
2. Question n° 15307 posée par M. Louis Duvernois

   Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

   La question est caduque

   23/12/2004
3. Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques

   La question a été retirée

   27/02/1980
4. Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés

   La question a été retirée

   27/02/1980