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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers
Fermeture des raffineries de sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0065A posée par M. Maurice Janetti
Place du secteur agricole dans le cadre des actions prioritaires retenues par le projet de loi sur le neuvième plan
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau
Industrie et commerce en gros de la viande: situation
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0340S posée par M. Jacques Genton
Mesures en faveur du secteur céréalier
La question est caduque
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Question n° 0024A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'Etat aux industries agricoles et alimentaires
La question a été retirée
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Question n° 0023A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'état aux industries agricoles et alimentaires
La question est caduque