Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa
Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 1038S posée par M. Antoine Lefèvre
Procédure d'enquête publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
-
Question n° 0846G posée par M. Patrick Kanner
Référendum d'initiative partagée pour Aéroports de Paris
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli
Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 0469G posée par Mme Aline Archimbaud
Non-recours aux droits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey
Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
-
Question n° 11100 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des accidents domestiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 15583 posée par M. Michel Boutant
Prise en charge de l'autisme
La question est caduque
-
Question n° 15633 posée par M. Alain Houpert
Campagne nationale d'information sur les risques sectaires
La question est caduque
-
Question n° 15647 posée par M. Jean-Marc Pastor
Autisme, grande cause nationale 2011
La question est caduque