Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19366 posée par M. Roland Courteau

    Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 15758 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Pension pour service militaire en Algérie-Tunisie-Maroc des marins

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  3. Question n° 19632 posée par M. Michel Doublet

    Pensionnés de la marine marchande de France et d'Outre-Mer et compétitivité de la flotte française

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 11431 posée par M. Michel Doublet

    Politique en faveur de la flotte de commerce

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 21007 posée par M. Pierre Laffitte

    Invitation officielle d'une délégation de la marine australienne aux festivités du 14 juillet 1997

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22225 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel

    La question est caduque