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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 21531 posée par M. Gérard Lahellec
Problèmes posés par Nokia pour le bassin d'emploi de Lannion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 1480G posée par M. Jean-Yves Roux
Numérique et Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin
Fracture numérique et fracture sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12166 posée par M. Jacques Grosperrin
Reconnaissance du 3919 comme numéro d'urgence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 0828G posée par M. Patrick Chaize
Plan France très haut débit
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39863 posée par M. Serge Mathieu
Etude sur les redevances pour l'occupation du domaine public dans le secteur des télécommunications
La question est caduque
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Question n° 24618 posée par M. Guy Male
Reclassement des receveurs-distributeurs
La question est caduque
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Question n° 02640 posée par M. Henri Caillavet
Société de télédiffusion: changement de ministère de tutelle
La question a été transformée.
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Question n° 29197 posée par M. Bernard Parmantier
Satellites: choix
La question est caduque