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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier
Propositions du Sénat en matière budgétaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 06364 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions de travail des parlementaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile
Réduction des effectifs en cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 03943 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson
Questions écrites restées sans réponse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 35446 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de loi tendant à définir l'éthique relative au handicap
La question est caduque
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Question n° 23153 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre les sectes et Parlement
La question est caduque
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Question n° 11791 posée par M. Albert Voilquin
Informations parues dans la presse concernant la publication de textes de loi non encore approuvés par le Parlement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08776 posée par M. Louis Longequeue
Montant de la réserve parlementaire dans les débats budgétaires : bilan
La question est caduque
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Question n° 27987 posée par M. Hubert Martin
Conditions du dialogue entre les parlementaires et le Gouvernement
La question est caduque