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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau
Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Autorisation de l'Agence européenne du médicament pour les noms de médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Fichet
Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07573 posée par M. Jean-Luc Fichet
Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07169 posée par M. Roland Courteau
Utilisation du tétrachloroéthylène
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27198 posée par M. Francis Grignon
Réseau des officines en France
La question est caduque
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Question n° 13072 posée par Mme Françoise Férat
Recrutement des médecins à diplôme hors Union européenne
La question est caduque
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Question n° 07502 posée par M. Serge Mathieu
Carte santé unifiée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34260 posée par M. André Maman
Banque de données sur les législations antidrogues dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34064 posée par M. René Trégouët
Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA
La question est caduque