Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 1492S posée par Mme Muguette Dini

    Accessibilité des maisons d'assistantes maternelles aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  3. Question n° 1432S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Désinstitutionnalisation des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 1403S posée par M. Alain Fauconnier

    Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau

    Point sur les violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas

    Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche

    La question est caduque

  2. Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail

    La question a été transformée.

  3. Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier

    Droits des personnes porteuses de handicap

    La question est caduque

  4. Question n° 1565S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    La question est caduque

  5. Question n° 0776S posée par M. Christian Cambon

    Situation économique de l'institut Gustave Roussy de Villejuif

    La question a été retirée