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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22577 posée par Mme Christiane Demontès
Incidence du contrôle de compensation sur la mise en oeuvre des actions des CCAS et CIAS
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 21133 posée par M. Bernard Fournier
Recours aux subventions dans le domaine associatif
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15369 posée par M. René-Pierre Signé
Recensement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22098 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
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Question n° 14942 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de l'hôpital René-Muret-Bigottini situé sur la commune de Sevran
La question est caduque