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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12542 posée par Mme Annick Billon
Risque pesant sur le modèle de biologie médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11598 posée par M. Rémi Féraud
Réforme des normes d'accueil de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 11611 posée par M. Alain Schmitz
Remboursement différencié des complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11419 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Conséquences de la réforme relative aux normes d'accueil des enfants dans les crèches
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10770 posée par M. Jean-Noël Guérini
Condition des enfants en crèche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10479 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux
La question est caduque
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Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère
Économies sur les dispositifs médicaux
La question est caduque