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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien
Arrêt de travail et élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 18884 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14933 posée par M. Éric Gold
Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien
Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 13149 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
La question est caduque
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Question n° 12964 posée par M. François Bonhomme
Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé
La question est caduque
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Question n° 11000 posée par Mme Éliane Assassi
Mise en place d'une démocratie sanitaire
La question est caduque
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Question n° 08390 posée par Mme Christine Herzog
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
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Question n° 07296 posée par Mme Christine Herzog
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque