Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22628 posée par M. Jean-François Longeot

    Associer les banques alimentaires à la mise en place du chèque alimentaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 1647S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Banque alimentaire et dispositif national « chèques alimentaires »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  3. Question n° 21281 posée par Mme Françoise Férat

    Chèque alimentaire et accompagnement associatif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 20378 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Aide alimentaire européenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 13549 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Aide alimentaire européenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25616 posée par Mme Vivette Lopez

    Hausse de la pauvreté et du recours à l'aide alimentaire en France

    La question est caduque

  2. Question n° 24373 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Retards dans la livraison de l'aide alimentaire

    La question est caduque

  3. Question n° 23151 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Retards dans la livraison de l'aide alimentaire

    La question est caduque